L’objectif du présent règlement est de définir les conditions et procédures relatives à la location des infrastructures municipales permettant la tenue d’événements, d’activités ou de rencontre sociales. Elle n’a pas pour but de restreindre les ressources disponibles, mais bien de s’assurer que les locations soient effectuées de manière conforme et selon des conditions équitables, tout en favorisant la conservation des lieux et des équipements.

 

 

AGENDA DE LOCATION ET CONTRAT

La location de la salle municipale se fait au bureau municipal, situé aux coordonnées suivantes :

517 rang Sud,

Sainte-Victoire-de-Sorel (QC) J0G 1T0

450-782-3111

​

Les réservations sont faites selon l’ordre de priorité suivant :

1. Les activités municipales;

2. Les activités de la commission scolaire de Sorel-Tracy (école primaire Sainte-Victoire, sur les heures de classe);

3. Les services aux citoyens assurés par la Municipalité ou par des partenaires (organismes sans but lucratif, etc.);

4. Les citoyens de la Municipalité;

5. Toute personne en faisant la demande.

 

La personne qui en fait la demande doit s’assurer que le gymnase ou la salle n’est pas utilisé ou préalablement louée dans l’agenda de location, en contactant un(e) employé(e) municipal(e) responsable des locations.

 

L’agenda de location ouvre le premier lundi ouvrable de l’année en cours (jusqu’au jour précédent le premier lundi ouvrable de l’année suivante).

(Exemple : les réservations pour l’année 2019 débutent le 7 janvier 2019 à 8h et seront prises pour les dates allant du 7 janvier 2019 au 5 janvier 2020).

 

La priorité de location est accordée selon le principe de premier arrivé, premier servi. Les locations se font en personne au bureau municipal ainsi qu’en ligne sur le site internet de la municipalité au www.saintevictoiredesorel.qc.ca

 

Contrat de location

Afin que le contrat de location soit valide, la personne qui en fait la demande doit :

1. Être âgé de 18 ans et plus;

2. Remplir le contrat de location disponible au bureau municipal et le signer;

3. S’acquitter du montant total de la location et laisser un dépôt (en argent comptant ou en chèque);

 

 

POLITIQUE DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE

(Édifice municipal, 510 rang Sud, Sainte-Victoire-de-Sorel (QC) J0G 1T0)

​

FRAIS DE LOCATION ET DÉPÔTS

Les frais de location sont fixés à 125$ par jour[1].

 

Un dépôt de 100$ est exigé afin de s’assurer que les règlements et les heures de réservations sont respectés.

 

Les frais de location et le dépôt sont remboursables en cas d’une annulation faite à la Municipalité au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance.

 

Le dépôt pourra remis à l’utilisateur le jour ouvrable suivant la location et suite à la vérification de l’état des lieux par le concierge.

 

​

DESCRIPTION TECHNIQUE

La salle municipale comprend :

• Tables

• Chaises

• Poubelles

• Toilettes

• Téléphone

• Cuisinette (incluant réfrigérateur, four micro-ondes)

 

PLAGES HORAIRES DES FÊTES

Pour les jours de fête énumérés ci-dessous, la Municipalité met en place des plages horaires de réservation, afin de permettre au plus grand nombre de citoyens possible de profiter de la location de la salle municipale.

​

Les jours de fête sont identifiés comme étant les suivants :

• La veille de Noël, le 24 décembre

• Le jour de Noël, le 25 décembre

• Le lendemain de Noël, le 26 décembre

• La veille du jour de l’an, le 31 décembre

• Le jour de l’an, le 1er janvier

• Le lendemain du jour de l’an, le 2 janvier

• Le Vendredi Saint

• Le dimanche de Pâques

• Le lundi de Pâques

​

Pour les jours de fête identifiés à l’article 5.1., les citoyens doivent respecter les plages horaires établies ci-dessous :

 

Journée

De 10 h 00 à 16 h 00

Soirée

De 17 h 00 à 2 h 00

 

Un même citoyen ne peut pas réserver deux (2) plages horaires consécutives.

 

Dans le cas où aucune autre réservation n’aurait été faite pour la plage horaire précédente ou suivante dans les 48h précédant la location, l’utilisateur pourra modifier ses heures de location de manière à utiliser l’autre plage horaire.

 

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de contacter la Municipalité au préalable afin de s’informer si la plage horaire est disponible et pour modifier ses heures de locations. L’utilisateur doit obtenir l’autorisation de la Municipalité pour modifier ses heures de locations

 

​